PIVETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 998 770, PIVETEAU est une SAS créée le 29 décembre 2000. Elle est domiciliée 18 rue du Grand Moulin, 85250 Saint-Fulgent. L'entreprise déclare le code NAF 3320B comme activité principale et emploie 4 salariés. BERTRAND PIVETEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIVETEAU
INSEE- Dénomination
- PIVETEAU
- SIREN
- 433 998 770
- SIRET (siège)
- 433 998 770 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48433998770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 998 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 3320B
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Effectif
- 4
- Siège social
- 18 RUE DU GRAND MOULIN, 85250, SAINT-FULGENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIVETEAU
La mécanique agricole, serrurerie, fabrication de charpentes métalliques, métallurgie ; La motoculture de plaisance, parc et loisirs, et plus généralement la réparation, l'entretien et le négoce de tout matériel lié au bricolage, jardinage, agriculture, entretien d'espaces verts et aux loisirs.
Finances de PIVETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIVETEAU
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Président de SAS
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIVETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 SAINT-FULGENTSiègeActif
433 998 770 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 3320B
Documents juridiques de PIVETEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PIVETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIVETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIVETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIVETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIVETEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00039
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00182
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L04112
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/02317
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00662
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01024
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Décision du 19 août 2025 · N° 24/03963
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00317
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05044
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-24.293
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIVETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIVETEAU
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Directeur général partant : Piveteau, François
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Président Piveteau, Bertrand ; modification du Directeur général Piveteau, François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PIVETEAU Bertrand en fonction le 01 Février 2012 Gérant : PIVETEAU François en fonction le 01 Février 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur PIVETEAU
Quel est le numéro SIREN de PIVETEAU ?
Le numéro SIREN de PIVETEAU est 433 998 770. Le SIRET de son siège social est 433 998 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433998770.
Qui dirige PIVETEAU ?
PIVETEAU est dirigée par BERTRAND PIVETEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIVETEAU ?
Le siège social de PIVETEAU est situé 18 rue du Grand Moulin, 85250 Saint-Fulgent.
PIVETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PIVETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIVETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIVETEAU.
Combien de salariés compte PIVETEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PIVETEAU emploie 4 salariés.
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