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PIZZA 4 SAISONS

Active
Siren497 824 953SARL03230 PARAY-LE-FRESILCréée le 18 avril 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 824 953, PIZZA 4 SAISONS est une SARL créée le 18 avril 2007. Son siège social est situé Les Peigneux, 03230 Paray-le-Fresil. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de PIZZA 4 SAISONS

Dénomination
PIZZA 4 SAISONS
SIREN
497 824 953
SIRET (siège)
497 824 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15497824953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 824 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 avril 2007
Siège social
LES PEIGNEUX, 03230, PARAY-LE-FRESIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PIZZA 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PIZZA 4 SAISONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PIZZA 4 SAISONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03230 PARAY-LE-FRESILSiègeFermé

    497 824 953 00010 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de PIZZA 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Conformité de PIZZA 4 SAISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIZZA 4 SAISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIZZA 4 SAISONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIZZA 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIZZA 4 SAISONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur PIZZA 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de PIZZA 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de PIZZA 4 SAISONS est 497 824 953. Le SIRET de son siège social est 497 824 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497824953.

Où se situe le siège social de PIZZA 4 SAISONS ?

Le siège social de PIZZA 4 SAISONS est situé Les Peigneux, 03230 Paray-le-Fresil.

PIZZA 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PIZZA 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIZZA 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIZZA 4 SAISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.