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PLA DE DALT

Active
Siren911 144 673Société civile66000 PERPIGNANCréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLA DE DALT est une société civile immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 144 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES DORNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLA DE DALT

Dénomination
PLA DE DALT
SIREN
911 144 673
SIRET (siège)
911 144 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27911144673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 144 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2022
Siège social
38 AV DE GRANDE-BRETAGNE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLA DE DALT

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles

Finances de PLA DE DALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLA DE DALT

CD

CHARLES DORNIER

Autre

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

AP

ANDREU PROST

Autre

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de PLA DE DALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    911 144 673 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLA DE DALT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de PLA DE DALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLA DE DALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLA DE DALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLA DE DALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLA DE DALT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLA DE DALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLA DE DALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur PLA DE DALT

Quel est le numéro SIREN de PLA DE DALT ?

Le numéro SIREN de PLA DE DALT est 911 144 673. Le SIRET de son siège social est 911 144 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27911144673.

Qui dirige PLA DE DALT ?

PLA DE DALT est dirigée par CHARLES DORNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLA DE DALT ?

Le siège social de PLA DE DALT est situé 38 av de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.

PLA DE DALT est-elle toujours en activité ?

Oui, PLA DE DALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLA DE DALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLA DE DALT.

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