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PLA'NET PLUS

Active
Siren477 818 876SARL27930 LE VIEIL-EVREUXCréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLA'NET PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 477 818 876. Son siège social est situé 380 rue Clement Ader Parc d'Activites le Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PLA'NET PLUS

Dénomination
PLA'NET PLUS
SIREN
477 818 876
SIRET (siège)
477 818 876 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49477818876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 818 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
380 RUE CLEMENT ADER PARC D'ACTIVITES LE LONG BUISSON, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLA'NET PLUS

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Finances de PLA'NET PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLA'NET PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLA'NET PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeActif

    477 818 876 00021 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8122Z

  • 60119 NEUVILLE-BOSCFermé

    477 818 876 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de PLA'NET PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PLA'NET PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLA'NET PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLA'NET PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLA'NET PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2013. Clôturée le 25 août 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLA'NET PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLA'NET PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLA'NET PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : OUVRARD Jennifer.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : OUVRARD Jennifer.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur PLA'NET PLUS

Quel est le numéro SIREN de PLA'NET PLUS ?

Le numéro SIREN de PLA'NET PLUS est 477 818 876. Le SIRET de son siège social est 477 818 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477818876.

Où se situe le siège social de PLA'NET PLUS ?

Le siège social de PLA'NET PLUS est situé 380 rue Clement Ader Parc d'Activites le Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux.

PLA'NET PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PLA'NET PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLA'NET PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLA'NET PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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