PLACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
PLACET est une société civile immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 781 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Nouveau Civron, 59510 Hem. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par BERNARD PLACET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLACET
INSEE- Dénomination
- PLACET
- SIREN
- 424 781 110
- SIRET (siège)
- 424 781 110 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22424781110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 781 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 octobre 1999
- Siège social
- 17 RUE DU NOUVEAU CIVRON, 59510, HEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLACET
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de PLACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLACET
INSEEÉtablissements de PLACET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
424 781 110 00012 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6832A
Documents juridiques de PLACET
INPIComptes annuels de PLACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLACET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLACET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00273
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/12707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/21999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/20414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/19809
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/24456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 octobre 2010 · N° 08/23965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLACET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1999
Questions fréquentes sur PLACET
Quel est le numéro SIREN de PLACET ?
Le numéro SIREN de PLACET est 424 781 110. Le SIRET de son siège social est 424 781 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424781110.
Qui dirige PLACET ?
PLACET est dirigée par BERNARD PLACET, gérant.
Où se situe le siège social de PLACET ?
Le siège social de PLACET est situé 17 rue du Nouveau Civron, 59510 Hem.
PLACET est-elle toujours en activité ?
Oui, PLACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLACET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLACET.
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