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PLAEN SEVEL

Active
Siren490 022 076SARL29560 TELGRUC-SUR-MERCréée le 02 mai 2006

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PLAEN SEVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 022 076. Son siège social est situé 1 rue de la Mairie, 29560 Telgruc-sur-Mer. PLAEN SEVEL relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de PLAEN SEVEL

Dénomination
PLAEN SEVEL
SIREN
490 022 076
SIRET (siège)
490 022 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06490022076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 022 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
02 mai 2006
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE, 29560, TELGRUC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PLAEN SEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLAEN SEVEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLAEN SEVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29560 TELGRUC-SUR-MERSiègeFermé

    490 022 076 00015 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7490B

Documents juridiques de PLAEN SEVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de PLAEN SEVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAEN SEVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2009. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Me Elleouet Nicole 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAEN SEVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAEN SEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLAEN SEVEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Me Elleouet Nicole 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur PLAEN SEVEL

Quel est le numéro SIREN de PLAEN SEVEL ?

Le numéro SIREN de PLAEN SEVEL est 490 022 076. Le SIRET de son siège social est 490 022 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490022076.

Où se situe le siège social de PLAEN SEVEL ?

Le siège social de PLAEN SEVEL est situé 1 rue de la Mairie, 29560 Telgruc-sur-Mer.

PLAEN SEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAEN SEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAEN SEVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAEN SEVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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