PLAFORET CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLAFORET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 1979, identifié par le SIREN 339 225 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Verdy, 69115 Chiroubles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PLAFORET CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PLAFORET CLAUDE
- SIREN
- 339 225 237
- SIRET (siège)
- 339 225 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339225237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 225 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 novembre 1979
- Siège social
- LD LE VERDY, 69115, CHIROUBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAFORET CLAUDE
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de PLAFORET CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAFORET CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLAFORET CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69115 CHIROUBLESSiègeActif
339 225 237 00017 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PLAFORET CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PLAFORET CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAFORET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAFORET CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAFORET CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Dépôt de la liste des créanciers au Tribunal Judiciaire de Villefranche Sur Saône par ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Jugement liquidation judiciaire du 30/09/2019. Les réclamations devant le Juge-Commissaire sesront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Omission matérielle. Jugement disant y avoir lieu à la rectification de l’omission matérielle contenue dans le jugement rendu le 30 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de Michel PLAFORET. Dit que sur cette décision, il y avoir lieu de rajouter “ désigne Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT 80 rue de l’industrie 69400 Villefranche sur Saone, Commissaire Priseur, pour procéder à l’inventaire des biens du débiteur.” N° RG 19/01131.
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, laquelle demeure 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00173
Jugement du 02 août 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par la Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173
Jugement du 15 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00173
Aucune mention de PLAFORET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAFORET CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Dépôt de la liste des créanciers au Tribunal Judiciaire de Villefranche Sur Saône par ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Jugement liquidation judiciaire du 30/09/2019. Les réclamations devant le Juge-Commissaire sesront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-12-05 · Omission matérielle. Jugement disant y avoir lieu à la rectification de l’omission matérielle contenue dans le jugement rendu le 30 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de Michel PLAFORET. Dit que sur cette décision, il y avoir lieu de rajouter “ désigne Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT 80 rue de l’industrie 69400 Villefranche sur Saone, Commissaire Priseur, pour procéder à l’inventaire des biens du débiteur.” N° RG 19/01131.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-30 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, laquelle demeure 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00173
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÃNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-02 · avis de dépôt de lâétat des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par la Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00173
- création
Date d'effet : 11 novembre 1979
Questions fréquentes sur PLAFORET CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PLAFORET CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PLAFORET CLAUDE est 339 225 237. Le SIRET de son siège social est 339 225 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339225237.
Où se situe le siège social de PLAFORET CLAUDE ?
Le siège social de PLAFORET CLAUDE est situé Ld le Verdy, 69115 Chiroubles.
PLAFORET CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAFORET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAFORET CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Oui. PLAFORET CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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