PLAINE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- 5tranche Sirene
PLAINE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 597 907. Elle est domiciliée Voie des Alliés batiment 2, 14740 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z et emploie 5 salariés.
Fiche d'identité de PLAINE DAVID
INSEE- Dénomination
- PLAINE DAVID
- SIREN
- 488 597 907
- SIRET (siège)
- 488 597 907 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488597907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 597 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 20 février 2006
- Effectif
- 5
- Siège social
- Voie des Alliés batiment 2, 14740, Thue et Mue
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PLAINE DAVID
MARECHALERIE
Finances de PLAINE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAINE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLAINE DAVID
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 14740 Thue et MueSiègeActif
488 597 907 00051 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 0162Z
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEFermé
488 597 907 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 9329Z
- 14280 SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBEFermé
488 597 907 00028 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 0162Z
- 14210 THUE ET MUEFermé
488 597 907 00036 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0162Z
- 14210 THUE ET MUEFermé
488 597 907 00044 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 0162Z
Documents juridiques de PLAINE DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PLAINE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAINE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAINE DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAINE DAVID.
Ouverte le 30 janvier 2019. Plan arrêté le 29 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 06 avril 2020 · publié le 15 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAINE DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAINE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAINE DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur PLAINE DAVID
Quel est le numéro SIREN de PLAINE DAVID ?
Le numéro SIREN de PLAINE DAVID est 488 597 907. Le SIRET de son siège social est 488 597 907 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488597907.
Où se situe le siège social de PLAINE DAVID ?
Le siège social de PLAINE DAVID est situé Voie des Alliés batiment 2, 14740 Thue et Mue.
PLAINE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAINE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAINE DAVID est-elle en procédure collective ?
PLAINE DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 29 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte PLAINE DAVID ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PLAINE DAVID emploie 5 salariés.
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