PLAINE FACADES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 580 075, PLAINE FACADES est une SARL créée le 19 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Roanne, 42210 Montrond les Bains. PLAINE FACADES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). CHRISTOPHE POMPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLAINE FACADES
INSEE- Dénomination
- PLAINE FACADES
- SIREN
- 423 580 075
- SIRET (siège)
- 423 580 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423580075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 580 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 19 juillet 1999
- Siège social
- 23 RTE DE ROANNE, 42210, MONTROND LES BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PLAINE FACADES
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INSEEÉtablissements de PLAINE FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42210 MONTROND LES BAINSSiègeFermé
423 580 075 00012 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PLAINE FACADES
INPIConformité de PLAINE FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAINE FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00422, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 07/00457, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Avis de dépôt du projet de répartition de créances (article L. 644-4 du Code de Commerce) concernant le débiteur, dossier numéro 07/00457. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAINE FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAINE FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLAINE FACADES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mai 2008 · avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 07/00457, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00422, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 mai 2008 · Avis de dépôt du projet de répartition de créances (article L. 644-4 du Code de Commerce) concernant le débiteur, dossier numéro 07/00457. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 19 juillet 1999
Questions fréquentes sur PLAINE FACADES
Quel est le numéro SIREN de PLAINE FACADES ?
Le numéro SIREN de PLAINE FACADES est 423 580 075. Le SIRET de son siège social est 423 580 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423580075.
Qui dirige PLAINE FACADES ?
PLAINE FACADES est dirigée par CHRISTOPHE POMPORT, gérant.
Où se situe le siège social de PLAINE FACADES ?
Le siège social de PLAINE FACADES est situé 23 Rte de Roanne, 42210 Montrond les Bains.
PLAINE FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAINE FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAINE FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAINE FACADES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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