CheckersProcédures

PLAM

Active
Siren513 680 272SAS38300 RUY-MONTCEAUCréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 680 272, PLAM est une SAS créée le 13 juillet 2009. Son siège social est situé 135 Imp des Jardins, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par PATRICK LAINEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PLAM

Dénomination
PLAM
SIREN
513 680 272
SIRET (siège)
513 680 272 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82513680272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 680 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 100 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
135 IMP DES JARDINS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLAM

Souscription, achat, propriété, gestion de tous titres ou droits sociaux. L'animation et la coordination de toute société, toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatique et autres.

Finances de PLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAM

PL

PATRICK LAINEZ

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de PLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    513 680 272 00020 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 7010Z

  • 38510 MORESTELFermé

    513 680 272 00012 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LAINEZ Patrick Raphaël Robert nom d'usage : LAINEZ n'est plus gérant. LAINEZ Patrick Raphaël Robert nom d'usage : LAINEZ devient président

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Société à responsabilité limitée AUCTOR devient commissaire aux comptes titulaire. ADONON Romaric Kossi Enaboua nom d'usage : ADONON devient commissaire aux comptes suppléant

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur PLAM

Quel est le numéro SIREN de PLAM ?

Le numéro SIREN de PLAM est 513 680 272. Le SIRET de son siège social est 513 680 272 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513680272.

Qui dirige PLAM ?

PLAM est dirigée par PATRICK LAINEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAM ?

Le siège social de PLAM est situé 135 Imp des Jardins, 38300 Ruy-Montceau.

PLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAM.

Entreprises similaires

Même activité à Ruy-Montceau

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Ruy-Montceau

Entreprises du même secteur à Ruy-Montceau

Entreprises à Ruy-Montceau

Toutes les entreprises à Ruy-Montceau