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PLAN

Active
Siren441 505 757654013140 MIRAMASCréée le 08 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PLAN est une 6540 immatriculée le 8 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 505 757. Elle est domiciliée 1 Imp des Tilleuls le Clos du Bois Vert, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN DUCOMBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN

Dénomination
PLAN
SIREN
441 505 757
SIRET (siège)
441 505 757 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34441505757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 505 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2002
Siège social
1 IMP DES TILLEULS LE CLOS DU BOIS VERT, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN

Location d'immeubles nus

Finances de PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN

AD

ALAIN DUCOMBS

Gérant

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

Établissements de PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    441 505 757 00019 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur PLAN

Quel est le numéro SIREN de PLAN ?

Le numéro SIREN de PLAN est 441 505 757. Le SIRET de son siège social est 441 505 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441505757.

Qui dirige PLAN ?

PLAN est dirigée par ALAIN DUCOMBS, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN ?

Le siège social de PLAN est situé 1 Imp des Tilleuls le Clos du Bois Vert, 13140 Miramas.

PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN.

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