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PLAN

Active
Siren817 958 473SCI49240 AVRILLECréée le 22 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 958 473. Elle est domiciliée 11 rue des Genets, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE LEBRETON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN

Dénomination
PLAN
SIREN
817 958 473
SIRET (siège)
817 958 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83817958473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 958 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2016
Siège social
11 RUE DES GENETS, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN

AL

ANNE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

PN

PHILIPPE NEBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    817 958 473 00016 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-22 · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2016

Questions fréquentes sur PLAN

Quel est le numéro SIREN de PLAN ?

Le numéro SIREN de PLAN est 817 958 473. Le SIRET de son siège social est 817 958 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83817958473.

Qui dirige PLAN ?

PLAN est dirigée par ANNE LEBRETON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN ?

Le siège social de PLAN est situé 11 rue des Genets, 49240 Avrille.

PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN.

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