CheckersProcédures

PLAN 9

Active
Siren503 281 990SARL52000 CHAUMONTCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 281 990. Son siège social est situé 6 rue de la Tour Charton, 52000 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par NICOLAS VAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de PLAN 9

Dénomination
PLAN 9
SIREN
503 281 990
SIRET (siège)
503 281 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48503281990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chaumont 503 281 990
Greffe
Chaumont
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
6 RUE DE LA TOUR CHARTON, 52000, CHAUMONT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PLAN 9

Études ingénierie fluides du bâtiment, maîtrise d'oeuvre, études environnement et développement durable dans domaine construction. audits et diagnostics de bâtiments existant, études économie de la construction ordonnancement pilotage coordination chantier

Finances de PLAN 9

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-----81,5 k€97,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 janvier 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
1,6 %
Taux d’endettement
1,9 %
Ratio de liquidité
540,1 %
Crédit clients
56 j
Crédit fournisseurs
651 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles35 378 €6 386 €
Immobilisations corporelles2 576 €2 791 €
Immobilisations financières1 710 €1 710 €
TOTAL Actif immobilisé4 286 €10 887 €
Clients et comptes rattachés1 704 €10 920 €
Autres créances1 973 €7 748 €
Disponibilités80 978 €75 886 €
Charges constatées d'avance8 209 €5 153 €
TOTAL Actif circulant92 865 €99 707 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif97 150 €110 595 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel9 000 €9 000 €
Réserve légale900 €900 €
Report à nouveau70 524 €65 007 €
Résultat de l'exercice1 051 €5 517 €
TOTAL Capitaux propres81 475 €80 424 €
Fournisseurs et comptes rattachés7 457 €11 063 €
Code 1691 587 €-
Autres dettes8 218 €19 107 €
TOTAL Dettes15 675 €30 170 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif97 150 €110 595 €
Code 1821 186 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PLAN 9

NV

NICOLAS VAUTHIER

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

RC

ROMAIN CLARET

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN 9

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    503 281 990 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B

  • 92400 COURBEVOIEActif

    503 281 990 00039 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7112B

  • 54000 NANCYActif

    503 281 990 00047 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 7112B

  • 54000 NANCYFermé

    503 281 990 00021 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de PLAN 9

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PLAN 9

PLAN 9 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

10 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PLAN 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN 9

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : CLARET Romain Georges ; Gérant : VAUTHIER Nicolas Robert

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant(e) : VAUTHIER Nicolas Robert. Gérant(e) : LAUR Dominique André. Gérant(e) : CATHALA Marie. Gérant(e) : CLARET Romain Georges.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Marchés publics de PLAN 9

1 marché public a été notifié à PLAN 9 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 732 k€.

  • Mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une cantine scolaire

    COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE) · notifié le 27 mai 2026 · Procédure adaptée · 40 mois · 17 offres reçues

    732 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PLAN 9

Quel est le numéro SIREN de PLAN 9 ?

Le numéro SIREN de PLAN 9 est 503 281 990. Le SIRET de son siège social est 503 281 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503281990.

Qui dirige PLAN 9 ?

PLAN 9 est dirigée par NICOLAS VAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN 9 ?

Le siège social de PLAN 9 est situé 6 rue de la Tour Charton, 52000 Chaumont.

PLAN 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN 9.

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