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PLAN

Active
Siren994 159 903571013590 MeyreuilCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 159 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 588 CHE de la Plaine de Montaiguet, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Jean CHAUDEURGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN

Dénomination
PLAN
SIREN
994 159 903
SIRET (siège)
994 159 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60994159903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 159 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
588 CHE de la Plaine de Montaiguet, 13590, Meyreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN

la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, cotés ou non cotés, par tout moyen, notamment par voies de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ;- la gestion de ses participations, ainsi que la participation à la conduite de son groupe et au contrôle de ses filiales ;- la gestion et le placement de la trésorerie de la société et des comptes courants d'associés éventuels, notamment par le recours aux conseils de professionnels et à la délégation de mandats de gestion permettant le placement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de tous autres titres ou plus généralement de tous actifs et instruments financiers, en ce compris un contrat de capitalisation, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;- toutes prestations de services, de conseils et d'assistance en matière technique, financière, administrative ou autres, ainsi qu'en matière de gestion de participations et de prise de participations ;- l'aliénation sous forme de vente, d'apport ou autrement de tout ou partie des biens composant l'actif social pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société

Finances de PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN

JC

Jean CHAUDEURGE

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MeyreuilSiègeActif

    994 159 903 00016 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PLAN

PLAN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

09 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur PLAN

Quel est le numéro SIREN de PLAN ?

Le numéro SIREN de PLAN est 994 159 903. Le SIRET de son siège social est 994 159 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994159903.

Qui dirige PLAN ?

PLAN est dirigée par Jean CHAUDEURGE, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN ?

Le siège social de PLAN est situé 588 CHE de la Plaine de Montaiguet, 13590 Meyreuil.

PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN.

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