PLAN A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 069 608, PLAN A est une SAS créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV du Marechal Juin, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Rémi GIORGETTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PLAN A
INSEE- Dénomination
- PLAN A
- SIREN
- 928 069 608
- SIRET (siège)
- 928 069 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85928069608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 069 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 57 AV du Marechal Juin, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAN A
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - l'activité de Société Holding, - La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, française ou étrangères, la gestion de ces participations ; - L'acquisition de tout titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, - L'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, - L'octroi aux entreprises auxquelles elle participe de tous concours, prêts, avances ou garantie, - Toutes activités et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, notamment toutes opérations de prestations de services en matière de gestion, de conseil, d'étude, d'assistance, de management, de formation et d'informatique, - L'achat, la vente, la location, de tout biens meubles ou immeubles, La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Finances de PLAN A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN A
INSEEÉtablissements de PLAN A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
928 069 608 00018 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PLAN A
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLAN A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/22282
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/06015
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20/07033
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/11860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-15.379
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.264
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16/25037
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/10064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 98-87.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur PLAN A
Quel est le numéro SIREN de PLAN A ?
Le numéro SIREN de PLAN A est 928 069 608. Le SIRET de son siège social est 928 069 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85928069608.
Qui dirige PLAN A ?
PLAN A est dirigée par Rémi GIORGETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de PLAN A ?
Le siège social de PLAN A est situé 57 AV du Marechal Juin, 64200 Biarritz.
PLAN A est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN A.
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