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PLAN A

Active
Siren994 164 986Société civile75010 ParisCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

PLAN A est une société civile immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 164 986. Son siège social est situé 15 RUE Martel, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Thomas de Lattre exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN A

Dénomination
PLAN A
SIREN
994 164 986
SIRET (siège)
994 164 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80994164986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 164 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
170 002 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
15 RUE Martel, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN A

La détention, l'administration, la gestion, la cession ou la mise en valeur de participations dans toute société civile ou commerciale, française ou étrangère, quel que soit leur objet, directement ou indirectement.

Finances de PLAN A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN A

TD

Thomas de Lattre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

MD

Marie De Lattre

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

CP

Clara Pialoux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

AP

Alice Pialoux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PLAN A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    994 164 986 00014 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PLAN A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PLAN A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur PLAN A

Quel est le numéro SIREN de PLAN A ?

Le numéro SIREN de PLAN A est 994 164 986. Le SIRET de son siège social est 994 164 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80994164986.

Qui dirige PLAN A ?

PLAN A est dirigée par Thomas de Lattre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN A ?

Le siège social de PLAN A est situé 15 RUE Martel, 75010 Paris.

PLAN A est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN A.

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