PLAN B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
PLAN B est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 990 453. Elle est domiciliée 190 Rte de Kererault, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JORIS BATISSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLAN B
INSEE- Dénomination
- PLAN B
- SIREN
- 491 990 453
- SIRET (siège)
- 491 990 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68491990453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 990 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 190 RTE DE KERERAULT, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAN B
la prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale.
Finances de PLAN B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN B
INSEEÉtablissements de PLAN B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
491 990 453 00012 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PLAN B
INPIComptes annuels de PLAN B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025015794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2 section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 2025011996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/54081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06378
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN B
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur PLAN B
Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?
Le numéro SIREN de PLAN B est 491 990 453. Le SIRET de son siège social est 491 990 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491990453.
Qui dirige PLAN B ?
PLAN B est dirigée par JORIS BATISSOU, gérant.
Où se situe le siège social de PLAN B ?
Le siège social de PLAN B est situé 190 Rte de Kererault, 29470 Plougastel-Daoulas.
PLAN B est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.
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