PLAN B
Active- Chiffre d'affaires 2012
- Non publié
- Résultat net 2012
- −42,8 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLAN B est une 5499 immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 201 374. Son siège social est situé 50 rue Ferdinand Chartier, 92210 Saint Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, elle a dégagé une perte nette de 42,8 k€. La direction est assurée par STEPHAN GARANDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLAN B
INSEE- Dénomination
- PLAN B
- SIREN
- 499 201 374
- SIRET (siège)
- 499 201 374 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499201374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nanterre 499 201 374
- Greffe
- Nanterre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 50 RUE FERDINAND CHARTIER, 92210, SAINT CLOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PLAN B
Location de logements
Finances de PLAN B
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | −42,8 k€ | - | - | −397 k€ | 760 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juin 2017
Ratios 2012
- Autonomie financière
- −52,3 %
- Taux d’endettement
- −290,8 %
- Ratio de liquidité
- 2 196,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012
Actif
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Terrains | 103 208 € | 103 208 € |
| Constructions | 590 724 € | 614 193 € |
| Autres immobilisations corporelles | 19 338 € | 23 244 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 713 270 € | 740 645 € |
| Clients et comptes rattachés | 12 942 € | 12 955 € |
| Autres créances | 1 600 € | 1 924 € |
| Valeurs mobilières de placement | 32 351 € | 32 351 € |
| Disponibilités | 295 € | 6 990 € |
| TOTAL Actif circulant | 47 189 € | 54 222 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 760 460 € | 794 867 € |
Passif
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Report à nouveau | −362 551 € | −324 003 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −42 820 € | −38 547 € |
| TOTAL Capitaux propres | −397 371 € | −354 551 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 126 063 € | 1 933 374 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 29 619 € | −784 973 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 715 € | 179 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 433 € | 839 € |
| TOTAL Dettes | 1 157 832 € | 1 149 419 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 760 460 € | 794 867 € |
| Code 218 | 49 858 € | 49 121 € |
| Code 232 | 49 858 € | 49 121 € |
| Code 242 | 5 986 € | 3 141 € |
| Code 244 | 1 869 € | 1 805 € |
| Code 252 | 523 € | 521 € |
| Code 254 | 27 374 € | 27 374 € |
| Code 264 | 35 753 € | 32 841 € |
| Code 270 | 14 105 € | 16 279 € |
| Code 280 | - | 2 € |
| Code 294 | 56 926 € | 54 718 € |
| Code 300 | - | 110 € |
| Code 310 | −42 820 € | −38 547 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PLAN B
INSEEÉtablissements de PLAN B
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT CLOUDSiègeActif
499 201 374 00042 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEFermé
499 201 374 00018 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 6820A
- 92210 Saint-CloudFermé
499 201 374 00034 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de PLAN B
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLAN B
INPIPLAN B a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PLAN B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025015794
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02249
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Tribunal de commerce, chambre 2-2 section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 2025011996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/54081
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05753
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06378
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01558
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.496
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN B
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur PLAN B
Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?
Le numéro SIREN de PLAN B est 499 201 374. Le SIRET de son siège social est 499 201 374 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499201374.
Qui dirige PLAN B ?
PLAN B est dirigée par STEPHAN GARANDET, gérant.
Où se situe le siège social de PLAN B ?
Le siège social de PLAN B est situé 50 rue Ferdinand Chartier, 92210 Saint Cloud.
PLAN B est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.
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