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PLAN B

Active
Siren794 607 291571075017 PARISCréée le 09 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN B est une 5710 immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 607 291. Elle est domiciliée 5 B Pas Geffroy-Didelot, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
794 607 291
SIRET (siège)
794 607 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34794607291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 607 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
5 B PAS GEFFROY-DIDELOT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B

Activités spécialisées de design

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    794 607 291 00018 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 794 607 291. Le SIRET de son siège social est 794 607 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794607291.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 5 B Pas Geffroy-Didelot, 75017 Paris.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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