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PLAN B

Active
Siren798 663 688SCI03220 JALIGNY-SUR-BESBRECréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 663 688. Son siège social est situé 42 Rte de Lapalisse, 03220 Jaligny-sur-Besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
798 663 688
SIRET (siège)
798 663 688 00033
N° TVA intracommunautaire
FR90798663688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 663 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
42 RTE DE LAPALISSE, 03220, JALIGNY-SUR-BESBRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PLAN B

Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

JB

JEAN-FRANCOIS BRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PICQUET

Autre

Établissements de PLAN B

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03220 JALIGNY-SUR-BESBRESiègeActif

    798 663 688 00033 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    798 663 688 00017 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    798 663 688 00025 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAY Jean-François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 798 663 688. Le SIRET de son siège social est 798 663 688 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798663688.

Qui dirige PLAN B ?

PLAN B est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 42 Rte de Lapalisse, 03220 Jaligny-sur-Besbre.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.

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