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PLAN B

Active
Siren798 871 935SCI44300 NANTESCréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PLAN B est une SCI immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 871 935. Son siège social est situé 98 B quai de la Fosse, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BOMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
798 871 935
SIRET (siège)
798 871 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54798871935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 871 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
98 B QUAI DE LA FOSSE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B

Acquisition, entretien, location d'immeubles bâtis ou non

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

AB

AURELIEN BOMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

BB

BENJAMIN BOMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

JB

JEAN-PIERRE BOMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

AB

ARNAUD BOMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

DL

DENISE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    798 871 935 00010 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 798 871 935. Le SIRET de son siège social est 798 871 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54798871935.

Qui dirige PLAN B ?

PLAN B est dirigée par ARNAUD BOMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 98 B quai de la Fosse, 44300 Nantes.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.

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