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PLAN B

Active
Siren801 366 097SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 15 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PLAN B est une SARL immatriculée le 15 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 366 097. Elle est domiciliée 16 rue Girouix, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. DAVID MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
801 366 097
SIRET (siège)
801 366 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57801366097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 366 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
15 avril 2014
Siège social
16 RUE GIROUIX, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B

Prestations de services culinaires et artistiques

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

DM

DAVID MARTIN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

Établissements de PLAN B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    801 366 097 00013 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 5621Z

Documents juridiques de PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 801 366 097. Le SIRET de son siège social est 801 366 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801366097.

Qui dirige PLAN B ?

PLAN B est dirigée par DAVID MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 16 rue Girouix, 92500 Rueil-Malmaison.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.

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