PLAN B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PLAN B est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 954 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAKER AL GHAFIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLAN B
INSEE- Dénomination
- PLAN B
- SIREN
- 829 954 650
- SIRET (siège)
- 829 954 650 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR62829954650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 954 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 27 AV DU MESNIL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLAN B
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PLAN B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN B
INSEEBODACCA P FRANCE HOLDING
Autre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020
S G FRANCE HOLDING
Autre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020
aylé.
Autre
Anciens dirigeants (3)
SCI FRANCOSUISSE NOGENTAISE
Associé · de juin 2017 à août 2020
SCI JOINVILLE ET NOUS
Associé · de juin 2017 à août 2020
Gérant · de juin 2017 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLAN B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
829 954 650 00034 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
829 954 650 00018 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLAN B
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLAN B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025015794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2 section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 2025011996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/54081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN B
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : AL GHAFIR Baker ; Associé : B G FRANCE HOLDING ; Associé : S G FRANCE HOLDING ; Associé : A P FRANCE HOLDING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-28
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur PLAN B
Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?
Le numéro SIREN de PLAN B est 829 954 650. Le SIRET de son siège social est 829 954 650 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829954650.
Qui dirige PLAN B ?
PLAN B est dirigée par BAKER AL GHAFIR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLAN B ?
Le siège social de PLAN B est situé 27 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
PLAN B est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.
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