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"PLAN B"

Active
Siren933 821 597Société civile31000 ToulouseCréée le 14 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"PLAN B" est une société civile immatriculée le 14 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 821 597. Elle est domiciliée 12 RUE Mirepoix, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Caroline MONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "PLAN B"

Dénomination
"PLAN B"
SIREN
933 821 597
SIRET (siège)
933 821 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43933821597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 821 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
12 RUE Mirepoix, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "PLAN B"

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de "PLAN B"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "PLAN B"

CM

Caroline MONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

PB

Pierre BELARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de "PLAN B"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    933 821 597 00012 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de "PLAN B"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de "PLAN B"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "PLAN B". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "PLAN B"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "PLAN B". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent "PLAN B". Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "PLAN B" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "PLAN B"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur "PLAN B"

Quel est le numéro SIREN de "PLAN B" ?

Le numéro SIREN de "PLAN B" est 933 821 597. Le SIRET de son siège social est 933 821 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43933821597.

Qui dirige "PLAN B" ?

"PLAN B" est dirigée par Caroline MONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "PLAN B" ?

Le siège social de "PLAN B" est situé 12 RUE Mirepoix, 31000 Toulouse.

"PLAN B" est-elle toujours en activité ?

Oui, "PLAN B" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"PLAN B" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "PLAN B".

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