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PLAN B

Active
Siren943 170 803SCI01170 GexCréée le 11 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PLAN B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 170 803. Son siège social est situé 578 AV des Tilleuls, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jules DRYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
943 170 803
SIRET (siège)
943 170 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14943170803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 170 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2025
Siège social
578 AV des Tilleuls, 01170, Gex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B

L'acquisition de terrains et de biens immobiliers, la construction, l'édification et l'aménagement desdits biens immobiliers

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

JD

Jules DRYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

SN

Sarah NELMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GexSiègeActif

    943 170 803 00010 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-04-09

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 943 170 803. Le SIRET de son siège social est 943 170 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14943170803.

Qui dirige PLAN B ?

PLAN B est dirigée par Jules DRYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 578 AV des Tilleuls, 01170 Gex.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.

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