CheckersProcédures

PLAN B

Active
Siren952 494 821SCI60250 MouyCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 494 821, PLAN B est une SCI créée le 22 mai 2023. Elle est domiciliée 15 RUE Noel Ruffier, 60250 Mouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS REMBISZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
952 494 821
SIRET (siège)
952 494 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81952494821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 494 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2023
Siège social
15 RUE Noel Ruffier, 60250, Mouy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

TR

THOMAS REMBISZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024

H

HOLDITA LTD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MS

Michael Saverimoutou,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 MouySiègeActif

    952 494 821 00012 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN B

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Saverimoutou, Michael ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rembisz, Thomas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 952 494 821. Le SIRET de son siège social est 952 494 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952494821.

Qui dirige PLAN B ?

PLAN B est dirigée par THOMAS REMBISZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 15 RUE Noel Ruffier, 60250 Mouy.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.

Entreprises similaires

Même activité à Mouy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouy

Entreprises du même secteur à Mouy

Entreprises à Mouy

Toutes les entreprises à Mouy