PLAN B ARCHITECTE

Active

Siren507 548 022SARL62000 ARRASCréée le 05 août 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 37,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 548 022, PLAN B ARCHITECTE est une SARL créée le 5 août 2008. Son siège social est situé 25 rue Pasteur, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par BERTRAND MORCHAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PLAN B ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: PLAN B ARCHITECTE
SIREN: 507 548 022
SIRET (siège): 507 548 022 00023
N° TVA intracommunautaire: FR61507548022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 548 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 37 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 05 août 2008
Siège social: 25 RUE PASTEUR, 62000, ARRAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PLAN B ARCHITECTE

Architecte et urbanisme, maitre d'oeuvre

Finances de PLAN B ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B ARCHITECTE

INSEE

BERTRAND MORCHAIN

Gérant

Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans

Établissements de PLAN B ARCHITECTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62000 ARRASSiègeActif
507 548 022 00023 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7111Z
62223 SAINT-LAURENT-BLANGYFermé
507 548 022 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PLAN B ARCHITECTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

Acte

Dépôt du 05 août 2008

Acte

Comptes annuels de PLAN B ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01558
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B ARCHITECTE

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
06 mars 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
11 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
25 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
03 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
02 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
29 juin 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
04 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
03 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
22 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
22 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
04 juin 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
11 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
26 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
17 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-06-01

01 juillet 2024création
Date d'effet : 05 août 2008

Marchés publics de PLAN B ARCHITECTE

data.gouv.fr

5 marchés publics ont été notifiés à PLAN B ARCHITECTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 719 k€.

ARRAS - Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des 33 logements collectifs situés aux 3/5/7/9 rue Pergaud
PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62) · notifié le 01 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues
85,5 k€Services
ARRAS - Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la résidence St Pol - Rue F. Villon - 40 logements
PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62) · notifié le 19 septembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues
125 k€Services
CG-ARRAS MOE-PF030/2022-Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour la reconversion de l’ancienne gendarmerie d’Arras en 56 logements et 38 places de stationnement
GIE NORD EST · notifié le 02 mai 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 35 mois
313 k€Services
March� de maitrise d��uvre concernant la construction et viabilisation de 3 logements individuels + 14 logements en semi-collectifs � MAROEUIL
NOREVIE · notifié le 15 juillet 2020 · Procédure adaptée · 17 mois
88,7 k€Services
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A RACHES
NOREVIE · notifié le 17 juin 2019 · Procédure adaptée · 3 ans
107 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PLAN B ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de PLAN B ARCHITECTE est 507 548 022. Le SIRET de son siège social est 507 548 022 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61507548022.

Qui dirige PLAN B ARCHITECTE ?

PLAN B ARCHITECTE est dirigée par BERTRAND MORCHAIN, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN B ARCHITECTE ?

Le siège social de PLAN B ARCHITECTE est situé 25 rue Pasteur, 62000 Arras.