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PLAN B-m

Active
Siren949 756 019SARL59161 CagnonclesCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 756 019, PLAN B-m est une SARL créée le 4 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Mendresse, 59161 Cagnoncles. Son activité principale relève du code NAF 4332C. MELANIE BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN B-m

Dénomination
PLAN B-m
SIREN
949 756 019
SIRET (siège)
949 756 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60949756019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 756 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
04 avril 2023
Siège social
7 RUE Mendresse, 59161, Cagnoncles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B-m

Agencement de lieu de vente

Finances de PLAN B-m

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B-m

MB

MELANIE BATAILLE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PLAN B-m

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59161 CagnonclesSiègeActif

    949 756 019 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4332C

Documents juridiques de PLAN B-m

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B-m

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B-m. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B-m

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B-m. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B-m. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B-m n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B-m

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur PLAN B-m

Quel est le numéro SIREN de PLAN B-m ?

Le numéro SIREN de PLAN B-m est 949 756 019. Le SIRET de son siège social est 949 756 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949756019.

Qui dirige PLAN B-m ?

PLAN B-m est dirigée par MELANIE BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN B-m ?

Le siège social de PLAN B-m est situé 7 RUE Mendresse, 59161 Cagnoncles.

PLAN B-m est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B-m est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B-m est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B-m.

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