CheckersProcédures

PLAN BAT. 06

Active
Siren983 140 203SAS06500 GorbioCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 140 203, PLAN BAT. 06 est une SAS créée le 8 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4821 RTE de Menton La Sigua, 06500 Gorbio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Gérald GURBALA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN BAT. 06

Dénomination
PLAN BAT. 06
SIREN
983 140 203
SIRET (siège)
983 140 203 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15983140203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 140 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
4821 RTE de Menton La Sigua, 06500, Gorbio
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLAN BAT. 06

Exploitation de tous fonds de commerce de dessinateur, projeteur en bâtiment, études techniques et suivi de chantiers.

Finances de PLAN BAT. 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN BAT. 06

GG

Gérald GURBALA

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PLAN BAT. 06

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 GorbioSiègeActif

    983 140 203 00024 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 7112B

  • 06190 Roquebrune-Cap-MartinFermé

    983 140 203 00016 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de PLAN BAT. 06

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 janvier 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PLAN BAT. 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN BAT. 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN BAT. 06

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN BAT. 06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN BAT. 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN BAT. 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN BAT. 06

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur PLAN BAT. 06

Quel est le numéro SIREN de PLAN BAT. 06 ?

Le numéro SIREN de PLAN BAT. 06 est 983 140 203. Le SIRET de son siège social est 983 140 203 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983140203.

Qui dirige PLAN BAT. 06 ?

PLAN BAT. 06 est dirigée par Gérald GURBALA, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN BAT. 06 ?

Le siège social de PLAN BAT. 06 est situé 4821 RTE de Menton La Sigua, 06500 Gorbio.

PLAN BAT. 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN BAT. 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN BAT. 06 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN BAT. 06.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Gorbio

Toutes les entreprises à Gorbio