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PLAN C

Active
Siren524 520 723SARL75007 PARISCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 520 723. Elle est domiciliée 41 av Bosquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PLAN C

Dénomination
PLAN C
SIREN
524 520 723
SIRET (siège)
524 520 723 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51524520723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 520 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
41 AV BOSQUET, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLAN C

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de PLAN C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN C

Anciens dirigeants (1)

CF

Caroline Fagard,

Gérant · de septembre 2010 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    524 520 723 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7022Z

  • 75007 PARISFermé

    524 520 723 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PLAN C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de PLAN C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur PLAN C

Quel est le numéro SIREN de PLAN C ?

Le numéro SIREN de PLAN C est 524 520 723. Le SIRET de son siège social est 524 520 723 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524520723.

Où se situe le siège social de PLAN C ?

Le siège social de PLAN C est situé 41 av Bosquet, 75007 Paris.

PLAN C est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN C.

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