PLAN C
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PLAN C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2011, identifiée par le SIREN 534 181 417. Elle est domiciliée 30 rue Gustave Desplaces Res les Fontaines Bat 1, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. JOSE BARBOSA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLAN C
INSEE- Dénomination
- PLAN C
- SIREN
- 534 181 417
- SIRET (siège)
- 534 181 417 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85534181417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aix-en-Provence 534 181 417
- Greffe
- Aix-en-Provence
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 19 août 2011
- Siège social
- 30 RUE GUSTAVE DESPLACES RES LES FONTAINES BAT 1, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PLAN C
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 6,0 k€ | 80,6 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 avril 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 38,1 %
- Taux d’endettement
- 514,3 %
- Ratio de liquidité
- 25,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 46 000 € | 46 000 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 200 € | - |
| Immobilisations corporelles | 18 230 € | 27 190 € |
| Immobilisations financières | 2 116 € | 2 116 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 66 346 € | 75 306 € |
| Stocks - marchandises | - | 7 660 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | 493 € |
| Clients et comptes rattachés | 5 658 € | 8 474 € |
| Autres créances | 5 011 € | 2 302 € |
| Disponibilités | 650 € | 369 € |
| Charges constatées d'avance | 2 949 € | 9 200 € |
| TOTAL Actif circulant | 14 268 € | 28 498 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 80 613 € | 103 804 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 500 € | 7 500 € |
| Réserve légale | 750 € | 750 € |
| Autres réserves | 17 959 € | 17 959 € |
| Report à nouveau | −22 045 € | - |
| Résultat de l'exercice | 1 809 € | −22 045 € |
| TOTAL Capitaux propres | 5 974 € | 4 164 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 30 260 € | 37 719 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 12 600 € | 11 155 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 25 078 € | 44 007 € |
| Code 169 | 464 € | - |
| Autres dettes | 6 684 € | 6 730 € |
| Produits constatés d'avance | 18 € | 28 € |
| TOTAL Dettes | 74 640 € | 99 640 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 80 613 € | 103 804 € |
| Code 195 | 14 541 € | - |
| Code 182 | 795 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PLAN C
INSEEÉtablissements de PLAN C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
534 181 417 00013 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 4759A
Documents juridiques de PLAN C
INPIComptes annuels de PLAN C
INPIPLAN C a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PLAN C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2018. Clôturée le 04 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2018, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN C
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2018, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 19 août 2011
Questions fréquentes sur PLAN C
Quel est le numéro SIREN de PLAN C ?
Le numéro SIREN de PLAN C est 534 181 417. Le SIRET de son siège social est 534 181 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534181417.
Qui dirige PLAN C ?
PLAN C est dirigée par JOSE BARBOSA, liquidateur.
Où se situe le siège social de PLAN C ?
Le siège social de PLAN C est situé 30 rue Gustave Desplaces Res les Fontaines Bat 1, 13100 Aix-en-Provence.
PLAN C est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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