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PLAN C

Active
Siren848 054 722SCI74540 ChapeiryCréée le 06 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 054 722, PLAN C est une SCI créée le 6 février 2019. Elle est domiciliée 486 CHE des Blanchets, 74540 Chapeiry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Franck LORTSCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PLAN C

Dénomination
PLAN C
SIREN
848 054 722
SIRET (siège)
848 054 722 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66848054722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 054 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2019
Siège social
486 CHE des Blanchets, 74540, Chapeiry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLAN C

Propriété et jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature.

Finances de PLAN C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN C

FL

Franck LORTSCHER

Gérant

RF

Romain FALLETTO-POSE

Gérant

D

DUCS INVEST

Associé indéfiniment responsable

F

FALLETNIGHT

Associé indéfiniment responsable

F

FCMN INVEST

Associé indéfiniment responsable

M

MHCD INVEST

Associé indéfiniment responsable

DL

David LORSTCHER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AO

Antoine Camille Alexandre nom d'usage : ONORATI ONORATI

Gérant · de février 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 ChapeirySiègeActif

    848 054 722 00022 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

  • 74540 Alby-sur-ChéranFermé

    848 054 722 00014 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PLAN C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    LORTSCHER David nom d'usage : LORSTCHER devient gérant. LORTSCHER Franck nom d'usage : LORTSCHER devient gérant. FALLETTO-POSE Romain nom d'usage : FALLETTO-POSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2019

Questions fréquentes sur PLAN C

Quel est le numéro SIREN de PLAN C ?

Le numéro SIREN de PLAN C est 848 054 722. Le SIRET de son siège social est 848 054 722 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66848054722.

Qui dirige PLAN C ?

PLAN C est dirigée par Franck LORTSCHER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN C ?

Le siège social de PLAN C est situé 486 CHE des Blanchets, 74540 Chapeiry.

PLAN C est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN C.

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