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PLAN CHAVONNET

Active
Siren844 431 775Société civile84400 GARGASCréée le 06 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 431 775, PLAN CHAVONNET est une société civile créée le 6 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Che de Serignan, 84400 Gargas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE ALLENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN CHAVONNET

Dénomination
PLAN CHAVONNET
SIREN
844 431 775
SIRET (siège)
844 431 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75844431775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 431 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2018
Siège social
99 CHE DE SERIGNAN, 84400, GARGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN CHAVONNET

Prorpriété et administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de PLAN CHAVONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN CHAVONNET

SA

SOPHIE ALLENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans

MN

MICHEL NAPOLITANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PLAN CHAVONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 GARGASSiègeActif

    844 431 775 00015 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN CHAVONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PLAN CHAVONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN CHAVONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN CHAVONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN CHAVONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN CHAVONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN CHAVONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN CHAVONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-06 · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2018

Questions fréquentes sur PLAN CHAVONNET

Quel est le numéro SIREN de PLAN CHAVONNET ?

Le numéro SIREN de PLAN CHAVONNET est 844 431 775. Le SIRET de son siège social est 844 431 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75844431775.

Qui dirige PLAN CHAVONNET ?

PLAN CHAVONNET est dirigée par SOPHIE ALLENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN CHAVONNET ?

Le siège social de PLAN CHAVONNET est situé 99 Che de Serignan, 84400 Gargas.

PLAN CHAVONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN CHAVONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN CHAVONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN CHAVONNET.

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