CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
215 k€−24,5 %
Résultat net 2017
3,7 k€−83,0 %
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 146 218, PLAN COMUN est une SAS créée le 24 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Davoust, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 215 k€ pour un résultat net de 3,7 k€. Elle est dirigée par NISSIM Haguenauer, président de sas.

Fiche d'identité de PLAN COMUN

Dénomination
PLAN COMUN
SIREN
801 146 218
SIRET (siège)
801 146 218 00046
N° TVA intracommunautaire
FR20801146218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 801 146 218
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
24 mars 2014
Siège social
24 RUE Davoust, 93500, Pantin
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PLAN COMUN

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de PLAN COMUN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017215 k€−24,5 %3,7 k€16,6 k€4,3 k€35,5 k€98,9 k€113 k€
2016285 k€-21,6 k€24,2 k€21,6 k€31,8 k€119 k€88,4 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 avril 2018

Ratios 2017

Marge EBE
7,7 %
Résultat courant / CA
2,0 %
Autonomie financière
8,2 %
Taux d’endettement
22,8 %
Ratio de liquidité
166,3 %
CAF / CA
2,6 %
Crédit clients
111 j
Crédit fournisseurs
63 j
Rotation des stocks
15 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles1 909 €-
Immobilisations corporelles979 €-
Immobilisations financières2 450 €-
TOTAL Actif immobilisé5 339 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements8 880 €-
Clients et comptes rattachés79 395 €-
Autres créances4 837 €-
Charges constatées d'avance430 €-
TOTAL Actif circulant93 542 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif98 880 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Report à nouveau30 724 €-
Résultat de l'exercice3 681 €-
TOTAL Capitaux propres35 505 €-
Emprunts et dettes assimilées7 369 €-
Fournisseurs et comptes rattachés19 286 €-
Code 169713 €-
Autres dettes36 719 €-
TOTAL Dettes63 375 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif98 880 €-
Code 1822 000 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services215 127 €-
Production stockée8 880 €-
Autres produits264 €-
TOTAL Produits d'exploitation224 272 €-
Autres charges externes91 849 €-
Code 243550 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 179 €-
Salaires et traitements75 959 €-
Charges sociales37 410 €-
Dotations aux amortissements1 824 €-
Autres charges10 760 €-
TOTAL Charges d'exploitation219 981 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION4 291 €-
Produits exceptionnels1 145 €-
Charges exceptionnelles795 €-
Impôts sur les bénéfices960 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 681 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles2 712 €-
Immobilisations financières2 450 €-
TOTAL Actif immobilisé5 162 €-
Clients et comptes rattachés97 027 €-
Autres créances4 401 €-
Disponibilités10 609 €-
Charges constatées d'avance1 525 €-
TOTAL Actif circulant113 563 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif118 725 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Report à nouveau9 093 €-
Résultat de l'exercice21 631 €-
TOTAL Capitaux propres31 824 €-
Fournisseurs et comptes rattachés35 329 €-
Code 169728 €-
Autres dettes51 571 €-
TOTAL Dettes86 901 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif118 725 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services285 089 €-
TOTAL Produits d'exploitation285 089 €-
Autres charges externes171 423 €-
Code 243312 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 047 €-
Salaires et traitements61 232 €-
Charges sociales27 147 €-
Dotations aux amortissements1 632 €-
Autres charges1 058 €-
TOTAL Charges d'exploitation263 539 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 550 €-
Produits exceptionnels4 271 €-
Charges exceptionnelles317 €-
Impôts sur les bénéfices3 873 €-
BÉNÉFICE OU PERTE21 631 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PLAN COMUN

NH

NISSIM Haguenauer

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de PLAN COMUN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    801 146 218 00046 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 7111Z

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé

    801 146 218 00038 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7111Z

  • 75010 PARISFermé

    801 146 218 00012 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 7111Z

  • 75020 PARISFermé

    801 146 218 00020 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PLAN COMUN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de PLAN COMUN

PLAN COMUN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

12 avril 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

17 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PLAN COMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN COMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN COMUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN COMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN COMUN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2026-09-14 · Début d'activité : 2014-03-20

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Marques déposées par PLAN COMUN

PLAN COMUN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PLAN COMUN

Quel est le numéro SIREN de PLAN COMUN ?

Le numéro SIREN de PLAN COMUN est 801 146 218. Le SIRET de son siège social est 801 146 218 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20801146218.

Qui dirige PLAN COMUN ?

PLAN COMUN est dirigée par NISSIM Haguenauer, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PLAN COMUN ?

PLAN COMUN a déclaré un chiffre d'affaires de 215 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. Le résultat net de l'exercice est de 3,7 k€.

Où se situe le siège social de PLAN COMUN ?

Le siège social de PLAN COMUN est situé 24 RUE Davoust, 93500 Pantin.

PLAN COMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN COMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN COMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN COMUN.