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PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

Active
Siren851 438 309SARL70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXCréée le 11 juin 2019

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 438 309, PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est une SARL créée le 11 juin 2019. Elle est domiciliée 8 rue des Vignottes, 70190 Chambornay-les-Bellevaux. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). ROMUALD ZENATERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

Dénomination
PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT
SIREN
851 438 309
SIRET (siège)
851 438 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68851438309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 438 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
11 juin 2019
Siège social
8 RUE DES VIGNOTTES, 70190, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

Le dessin du bâtiment.

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Finances de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

RZ

ROMUALD ZENATERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXSiègeActif

    851 438 309 00011 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Conformité de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT ?

Le numéro SIREN de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est 851 438 309. Le SIRET de son siège social est 851 438 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68851438309.

Qui dirige PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT ?

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est dirigée par ROMUALD ZENATERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT ?

Le siège social de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est situé 8 rue des Vignottes, 70190 Chambornay-les-Bellevaux.

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT.