PLAN CONSTRUCTION

Active

Siren911 011 393SAS06000 NICECréée le 04 mars 2022

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 011 393, PLAN CONSTRUCTION est une SAS créée le 4 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Emilia, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par STANISLAV PLAMODEALO, président de sas.

Fiche d'identité de PLAN CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PLAN CONSTRUCTION
SIREN: 911 011 393
SIRET (siège): 911 011 393 00012
N° TVA intracommunautaire: FR21911011393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 911 011 393
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 04 mars 2022
Siège social: 4 AV EMILIA, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PLAN CONSTRUCTION

Maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Travaux d'électricité. Travaux de plomberie. Pose de carrelage. Ravalement de façade, réparation de toiture, travaux d'étanchéité. Marchand de bien.

Finances de PLAN CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN CONSTRUCTION

INSEE

STANISLAV PLAMODEALO

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de PLAN CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06000 NICESiègeActif
911 011 393 00012 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de PLAN CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

Acte

Comptes annuels de PLAN CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28/05/2024, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLAN CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P00329
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
09 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28/05/2024, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur PLAN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PLAN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PLAN CONSTRUCTION est 911 011 393. Le SIRET de son siège social est 911 011 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21911011393.

Qui dirige PLAN CONSTRUCTION ?

PLAN CONSTRUCTION est dirigée par STANISLAV PLAMODEALO, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN CONSTRUCTION ?

Le siège social de PLAN CONSTRUCTION est situé 4 av Emilia, 06000 Nice.