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PLAN-D

Active
Siren844 576 637SARL13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 21 décembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 576 637, PLAN-D est une SARL créée le 21 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle immeuble Chantecote, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE HONNORAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PLAN-D

Dénomination
PLAN-D
SIREN
844 576 637
SIRET (siège)
844 576 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04844576637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 576 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE CHANTECOTE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN-D

DEBARRAS DECONSTRUCTION CURAGE INTERIEUR DE BATIMENTS

Finances de PLAN-D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN-D

CH

CHRISTOPHE HONNORAT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PLAN-D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    844 576 637 00012 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4311Z

Documents juridiques de PLAN-D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PLAN-D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN-D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN-D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2024. Clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN-D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN-D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur PLAN-D

Quel est le numéro SIREN de PLAN-D ?

Le numéro SIREN de PLAN-D est 844 576 637. Le SIRET de son siège social est 844 576 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04844576637.

Qui dirige PLAN-D ?

PLAN-D est dirigée par CHRISTOPHE HONNORAT, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN-D ?

Le siège social de PLAN-D est situé av du General de Gaulle immeuble Chantecote, 13380 Plan-de-Cuques.

PLAN-D est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN-D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN-D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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