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Plan D

Active
Siren924 910 680571091280 Saint-Pierre-du-PerrayCréée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Plan D est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 910 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Impasse des Glycines, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Anthony Doucet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Plan D

Dénomination
Plan D
SIREN
924 910 680
SIRET (siège)
924 910 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07924910680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 910 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 avril 2024
Siège social
6 Impasse des Glycines, 91280, Saint-Pierre-du-Perray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Plan D

- Prestations de plan d'évacuation d'incendie destiné à tout public. - L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) tel que la vente d'extincteurs.

Finances de Plan D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Plan D

AD

Anthony Doucet

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

Établissements de Plan D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91280 Saint-Pierre-du-PerraySiègeActif

    924 910 680 00017 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de Plan D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de Plan D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Plan D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Plan D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Plan D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent Plan D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Plan D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Plan D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur Plan D

Quel est le numéro SIREN de Plan D ?

Le numéro SIREN de Plan D est 924 910 680. Le SIRET de son siège social est 924 910 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07924910680.

Qui dirige Plan D ?

Plan D est dirigée par Anthony Doucet, président de sas.

Où se situe le siège social de Plan D ?

Le siège social de Plan D est situé 6 Impasse des Glycines, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Plan D est-elle toujours en activité ?

Oui, Plan D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Plan D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Plan D.

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