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PLAN D

Active
Siren938 640 935571075010 ParisCréée le 18 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PLAN D est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 640 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RUE de Chabrol, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. La direction est assurée par SIMON Derlot en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PLAN D

Dénomination
PLAN D
SIREN
938 640 935
SIRET (siège)
938 640 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13938640935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 640 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
67 RUE de Chabrol, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN D

Optimisation d'espace, agencement, mobilier sur mesure. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de PLAN D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN D

SD

SIMON Derlot

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PLAN D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    938 640 935 00012 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PLAN D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PLAN D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur PLAN D

Quel est le numéro SIREN de PLAN D ?

Le numéro SIREN de PLAN D est 938 640 935. Le SIRET de son siège social est 938 640 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13938640935.

Qui dirige PLAN D ?

PLAN D est dirigée par SIMON Derlot, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN D ?

Le siège social de PLAN D est situé 67 RUE de Chabrol, 75010 Paris.

PLAN D est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN D.

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