PLAN D'ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLAN D'ACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 045 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Frères Capucins, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Richard BEFAYT, président de sas.
Fiche d'identité de PLAN D'ACTION
INSEE- Dénomination
- PLAN D'ACTION
- SIREN
- 989 045 174
- SIRET (siège)
- 989 045 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12989045174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 045 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 7 RUE des Frères Capucins, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAN D'ACTION
La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ; - La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ;
Finances de PLAN D'ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN D'ACTION
INSEEÉtablissements de PLAN D'ACTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif
989 045 174 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de PLAN D'ACTION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLAN D'ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN D'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN D'ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN D'ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PLAN D'ACTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN D'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN D'ACTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur PLAN D'ACTION
Quel est le numéro SIREN de PLAN D'ACTION ?
Le numéro SIREN de PLAN D'ACTION est 989 045 174. Le SIRET de son siège social est 989 045 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12989045174.
Qui dirige PLAN D'ACTION ?
PLAN D'ACTION est dirigée par Richard BEFAYT, président de sas.
Où se situe le siège social de PLAN D'ACTION ?
Le siège social de PLAN D'ACTION est situé 7 RUE des Frères Capucins, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
PLAN D'ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN D'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN D'ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN D'ACTION.
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