PLAN D'ACTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 762 045, PLAN D'ACTIONS est une SARL créée le 18 septembre 2007. Son siège social est situé 33 rue de Tempyre, 85590 Saint-Malo-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ANNE NGUYEN VAN MAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLAN D'ACTIONS
INSEE- Dénomination
- PLAN D'ACTIONS
- SIREN
- 499 762 045
- SIRET (siège)
- 499 762 045 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499762045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 762 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- 33 RUE DE TEMPYRE, 85590, SAINT-MALO-DU-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLAN D'ACTIONS
Conseil globalement en gestion des affaires et plus spécifiquement en marketing,merchandising,stratégie marketing commerciale.Vente prestations créations multimédia multi supports(graphisme,packaging,Plv,édition musicale,vidéos,Internet).Réalisation Vente formations techniques marketing commerciales global.toutes techniques gestion,communication management.Conseil vente prestations études de marché.vente prestations services entreprises.
Finances de PLAN D'ACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN D'ACTIONS
INSEEÉtablissements de PLAN D'ACTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85590 SAINT-MALO-DU-BOISSiègeActif
499 762 045 00023 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z
- 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINFermé
499 762 045 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PLAN D'ACTIONS
INPIComptes annuels de PLAN D'ACTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN D'ACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN D'ACTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN D'ACTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2021. Clôturée le 12 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 17 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement du 10 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN D'ACTIONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025015499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025L03020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L01579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-17.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-13.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/15829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juin 2014 · N° 10/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-85.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN D'ACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN D'ACTIONS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Marques déposées par PLAN D'ACTIONS
INPIPLAN D'ACTIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLE BARBEUK CAFE SNACK INSOLITE PLACE DU LAC DE ROCHEREAU
N° 3838057 · Déposée le 10 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 43
- Marque expiréeplan d'@ctions MARKETING & CREATION>
N° 3531279 · Déposée le 12 octobre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 12 octobre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PLAN D'ACTIONS
Quel est le numéro SIREN de PLAN D'ACTIONS ?
Le numéro SIREN de PLAN D'ACTIONS est 499 762 045. Le SIRET de son siège social est 499 762 045 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499762045.
Qui dirige PLAN D'ACTIONS ?
PLAN D'ACTIONS est dirigée par ANNE NGUYEN VAN MAU, gérant.
Où se situe le siège social de PLAN D'ACTIONS ?
Le siège social de PLAN D'ACTIONS est situé 33 rue de Tempyre, 85590 Saint-Malo-du-Bois.
PLAN D'ACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN D'ACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN D'ACTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN D'ACTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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- SERVIMOB85000 La Roche-sur-YonCA 723 k€
- LECCSO85100 Les Sables d'OlonneCA 679 k€
- SB CONSEIL85000 La Roche-sur-YonCA 325 k€
- NT ORGANISATION85000 La Roche-sur-YonCA 288 k€
- GRH CONSEIL 8585100 Les Sables d'OlonneCA 247 k€
