PLAN DE FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 242 239, PLAN DE FORMATION est une SARL créée le 10 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 Rte de Molleges, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. PATRICIA CASTOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLAN DE FORMATION
INSEE- Dénomination
- PLAN DE FORMATION
- SIREN
- 753 242 239
- SIRET (siège)
- 753 242 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82753242239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 242 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 10 août 2012
- Siège social
- 327 RTE DE MOLLEGES, 13750, PLAN-D'ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PLAN DE FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN DE FORMATION
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Patricia, Paulette, Réjane né CASTOT LADRET
Liquidateur · de août 2012 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLAN DE FORMATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13750 PLAN-D'ORGONSiègeFermé
753 242 239 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 8559A
Documents juridiques de PLAN DE FORMATION
INPIComptes annuels de PLAN DE FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN DE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN DE FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN DE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN DE FORMATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00881
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03988
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001419
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/07873
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02867
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/00740
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Décision du 01 septembre 2023 · N° 22/00276
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Décision du 01 septembre 2023 · N° 22/00275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.974
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-25.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-20.257
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Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-23.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-23.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-27.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juillet 2010 · N° 09/04865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN DE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN DE FORMATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liquidateur : LADRET Patricia, Paulette, Réjane né(e) CASTOT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 10 août 2012
Questions fréquentes sur PLAN DE FORMATION
Quel est le numéro SIREN de PLAN DE FORMATION ?
Le numéro SIREN de PLAN DE FORMATION est 753 242 239. Le SIRET de son siège social est 753 242 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82753242239.
Qui dirige PLAN DE FORMATION ?
PLAN DE FORMATION est dirigée par PATRICIA CASTOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de PLAN DE FORMATION ?
Le siège social de PLAN DE FORMATION est situé 327 Rte de Molleges, 13750 Plan-d'Orgon.
PLAN DE FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN DE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN DE FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN DE FORMATION.
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