PLAN DE LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 941 k€
- Effectif
- Non publié
PLAN DE LA TOUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 079 925. Elle est domiciliée 88 rue Blanche, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN Maillard, président de sas.
Fiche d'identité de PLAN DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- PLAN DE LA TOUR
- SIREN
- 899 079 925
- SIRET (siège)
- 899 079 925 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72899079925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 079 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 941 050 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 88 RUE BLANCHE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAN DE LA TOUR
La prise de participations directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales notamment par la voie de création de sociétés nouvelles d'apports de commandite de souscription ou de rachat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement
Finances de PLAN DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN DE LA TOUR
INSEEÉtablissements de PLAN DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
899 079 925 00017 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PLAN DE LA TOUR
INPIComptes annuels de PLAN DE LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/19494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-14.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN DE LA TOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur PLAN DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de PLAN DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de PLAN DE LA TOUR est 899 079 925. Le SIRET de son siège social est 899 079 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72899079925.
Qui dirige PLAN DE LA TOUR ?
PLAN DE LA TOUR est dirigée par SYLVAIN Maillard, président de sas.
Où se situe le siège social de PLAN DE LA TOUR ?
Le siège social de PLAN DE LA TOUR est situé 88 rue Blanche, 75009 Paris.
PLAN DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN DE LA TOUR.
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