PLAN DE VOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLAN DE VOL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 586 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Musselburgh Escalier 6, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 633Z.
Fiche d'identité de PLAN DE VOL
INSEE- Dénomination
- PLAN DE VOL
- SIREN
- 388 586 935
- SIRET (siège)
- 388 586 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388586935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 586 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 633Z
- Date de création
- 04 juillet 1992
- Siège social
- 16 RUE DE MUSSELBURGH ESCALIER 6, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PLAN DE VOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN DE VOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLAN DE VOL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé
388 586 935 00016 · ouvert le 04 juillet 1992 · NAF 741J
- 94000 CRETEILFermé
388 586 935 00024 · ouvert le 07 août 1993 · NAF 633Z
Documents juridiques de PLAN DE VOL
INPIComptes annuels de PLAN DE VOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN DE VOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN DE VOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN DE VOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN DE VOL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/10405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN DE VOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN DE VOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1992
Questions fréquentes sur PLAN DE VOL
Quel est le numéro SIREN de PLAN DE VOL ?
Le numéro SIREN de PLAN DE VOL est 388 586 935. Le SIRET de son siège social est 388 586 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388586935.
Où se situe le siège social de PLAN DE VOL ?
Le siège social de PLAN DE VOL est situé 16 rue de Musselburgh Escalier 6, 94500 Champigny-sur-Marne.
PLAN DE VOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN DE VOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN DE VOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN DE VOL.
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