CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN DE VOL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 586 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Musselburgh Escalier 6, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 633Z.

Fiche d'identité de PLAN DE VOL

Dénomination
PLAN DE VOL
SIREN
388 586 935
SIRET (siège)
388 586 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73388586935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 586 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
633Z
Date de création
04 juillet 1992
Siège social
16 RUE DE MUSSELBURGH ESCALIER 6, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PLAN DE VOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN DE VOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN DE VOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    388 586 935 00016 · ouvert le 04 juillet 1992 · NAF 741J

  • 94000 CRETEILFermé

    388 586 935 00024 · ouvert le 07 août 1993 · NAF 633Z

Documents juridiques de PLAN DE VOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de PLAN DE VOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN DE VOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN DE VOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN DE VOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN DE VOL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN DE VOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN DE VOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1992

Questions fréquentes sur PLAN DE VOL

Quel est le numéro SIREN de PLAN DE VOL ?

Le numéro SIREN de PLAN DE VOL est 388 586 935. Le SIRET de son siège social est 388 586 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388586935.

Où se situe le siège social de PLAN DE VOL ?

Le siège social de PLAN DE VOL est situé 16 rue de Musselburgh Escalier 6, 94500 Champigny-sur-Marne.

PLAN DE VOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN DE VOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN DE VOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN DE VOL.