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PLAN DE VOL

Active
Siren532 829 603SARL71000 MACONCréée le 18 septembre 2013
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 829 603, PLAN DE VOL est une SARL créée le 18 septembre 2013. Son siège social est situé 25 quai des Marans, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par MAGALI JUANES TARANCO, gérant.

Fiche d'identité de PLAN DE VOL

Dénomination
PLAN DE VOL
SIREN
532 829 603
SIRET (siège)
532 829 603 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19532829603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 829 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
25 QUAI DES MARANS, 71000, MACON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PLAN DE VOL

cabinet d'architecte

Finances de PLAN DE VOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN DE VOL

MJ

MAGALI JUANES TARANCO

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

ER

ERIC ROSAZ

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de PLAN DE VOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    532 829 603 00036 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 7111Z

  • 21230 ARNAY-LE-DUCFermé

    532 829 603 00010 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 7111Z

  • 71000 MACONFermé

    532 829 603 00028 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PLAN DE VOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PLAN DE VOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN DE VOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN DE VOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN DE VOL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2017. Plan arrêté le 08 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN DE VOL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN DE VOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN DE VOL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Marques déposées par PLAN DE VOL

PLAN DE VOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PLAN DE VOL

Quel est le numéro SIREN de PLAN DE VOL ?

Le numéro SIREN de PLAN DE VOL est 532 829 603. Le SIRET de son siège social est 532 829 603 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19532829603.

Qui dirige PLAN DE VOL ?

PLAN DE VOL est dirigée par MAGALI JUANES TARANCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN DE VOL ?

Le siège social de PLAN DE VOL est situé 25 quai des Marans, 71000 Macon.

PLAN DE VOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN DE VOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN DE VOL est-elle en procédure collective ?

PLAN DE VOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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