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PLAN FIXE

Active
Siren349 800 045549992600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 18 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN FIXE est une 5499 immatriculée le 18 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 800 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Sabliere, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 748A.

Fiche d'identité de PLAN FIXE

Dénomination
PLAN FIXE
SIREN
349 800 045
SIRET (siège)
349 800 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21349800045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 800 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748A
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
18 RUE DE LA SABLIERE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PLAN FIXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN FIXE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN FIXE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    349 800 045 00016 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 748A

Documents juridiques de PLAN FIXE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PLAN FIXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN FIXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN FIXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN FIXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN FIXE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN FIXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN FIXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur PLAN FIXE

Quel est le numéro SIREN de PLAN FIXE ?

Le numéro SIREN de PLAN FIXE est 349 800 045. Le SIRET de son siège social est 349 800 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349800045.

Où se situe le siège social de PLAN FIXE ?

Le siège social de PLAN FIXE est situé 18 rue de la Sabliere, 92600 Asnieres-sur-Seine.

PLAN FIXE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN FIXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN FIXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN FIXE.

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