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PLAN FRANCHISE

Fermée
Siren539 952 937SAS75004 PARIS 4Radiée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN FRANCHISE est une SAS immatriculée le 15 mars 2012 sous le numéro SIREN 539 952 937. Elle est domiciliée 14 rue Charles-V, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JEAN-NOEL Veyres exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. PLAN FRANCHISE a été radiée le 7 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PLAN FRANCHISE

Dénomination
PLAN FRANCHISE
SIREN
539 952 937
SIRET (siège)
539 952 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48539952937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 952 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 mars 2012
Date de radiation
07 décembre 2017
Siège social
14 RUE CHARLES-V, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PLAN FRANCHISE

Prise de participations immédiates ou à terme au sein de PME au sens communautaire appartenant à tous les secteurs d'activités

Finances de PLAN FRANCHISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN FRANCHISE

JV

JEAN-NOEL Veyres

Liquidateur

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

BL

BERNARD Labouesse

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

C

COMPAGNIE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE COGEX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN FRANCHISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    539 952 937 00016 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PLAN FRANCHISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PLAN FRANCHISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN FRANCHISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN FRANCHISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN FRANCHISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PLAN FRANCHISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN FRANCHISE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Veyres, Jean-Noël

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE COGEX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2011-12-27

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur PLAN FRANCHISE

Quel est le numéro SIREN de PLAN FRANCHISE ?

Le numéro SIREN de PLAN FRANCHISE est 539 952 937. Le SIRET de son siège social est 539 952 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539952937.

Qui dirige PLAN FRANCHISE ?

PLAN FRANCHISE est dirigée par JEAN-NOEL Veyres, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN FRANCHISE ?

Le siège social de PLAN FRANCHISE est situé 14 rue Charles-V, 75004 Paris 4.

PLAN FRANCHISE est-elle toujours en activité ?

Non, PLAN FRANCHISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2017.

PLAN FRANCHISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN FRANCHISE.

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