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PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Active
Siren510 627 243SARL69003 LYONCréée le 18 février 2009

3102Z · Fabrication de meubles de cuisine

Documents

PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2009, identifiée par le SIREN 510 627 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia batiment B, 69003 Lyon. Son activité principale est fabrication de meubles de cuisine (code NAF 3102Z).

Fiche d'identité de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Dénomination
PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION
SIREN
510 627 243
SIRET (siège)
510 627 243 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26510627243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 627 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
Date de création
18 février 2009
Siège social
20 BD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANNIA BATIMENT B, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Fabrication de meubles de cuisine

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Finances de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    510 627 243 00031 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 3102Z

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISActif

    510 627 243 00023 · ouvert le 24 décembre 2013 · NAF 3102Z

  • 69002 LYONFermé

    510 627 243 00015 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Conformité de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION est 510 627 243. Le SIRET de son siège social est 510 627 243 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510627243.

Où se situe le siège social de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION ?

Le siège social de PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION est situé 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia batiment B, 69003 Lyon.

PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN FRANCHISE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.