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PLAN HABITAT

Active
Siren518 370 804SARL69320 FEYZINCréée le 29 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 370 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Georges Ladoire, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 4329A. CESAR PRADA BURITICA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN HABITAT

Dénomination
PLAN HABITAT
SIREN
518 370 804
SIRET (siège)
518 370 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82518370804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 370 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
5 RUE GEORGES LADOIRE, 69320, FEYZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN HABITAT

TRAVAUX D ISOLATION DE MAISONS DE COMBLES

Finances de PLAN HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN HABITAT

CP

CESAR PRADA BURITICA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de PLAN HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeActif

    518 370 804 00016 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4329A

Documents juridiques de PLAN HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PLAN HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2013. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN HABITAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur PLAN HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PLAN HABITAT ?

Le numéro SIREN de PLAN HABITAT est 518 370 804. Le SIRET de son siège social est 518 370 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82518370804.

Qui dirige PLAN HABITAT ?

PLAN HABITAT est dirigée par CESAR PRADA BURITICA, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN HABITAT ?

Le siège social de PLAN HABITAT est situé 5 rue Georges Ladoire, 69320 Feyzin.

PLAN HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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