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PLAN HABITAT

Active
Siren821 441 995Société civile59233 MAINGCréée le 08 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 441 995, PLAN HABITAT est une société civile créée le 8 juillet 2016. Elle est domiciliée 32 rue Roger Salengro, 59233 Maing. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. NICOLAS GAFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN HABITAT

Dénomination
PLAN HABITAT
SIREN
821 441 995
SIRET (siège)
821 441 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63821441995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 441 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
32 RUE ROGER SALENGRO, 59233, MAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN HABITAT

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de PLAN HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN HABITAT

NG

NICOLAS GAFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

AW

AURELIE WILLEMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PLAN HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59233 MAINGSiègeActif

    821 441 995 00015 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de PLAN HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PLAN HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur PLAN HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PLAN HABITAT ?

Le numéro SIREN de PLAN HABITAT est 821 441 995. Le SIRET de son siège social est 821 441 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821441995.

Qui dirige PLAN HABITAT ?

PLAN HABITAT est dirigée par NICOLAS GAFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN HABITAT ?

Le siège social de PLAN HABITAT est situé 32 rue Roger Salengro, 59233 Maing.

PLAN HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN HABITAT.

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